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Décision du 23 février 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de la décision

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de dépense

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais avec des limites.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière, à :
1° Mme Brigitte Lebrun, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel ;
2° Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel ;
3° Mme Florence Lebettre, attachée principale, cheffe du centre de gestion financière ;
4° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
5° Mme Marion Denoual, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
6° M. Cédric Nevejans, adjoint administratif principal de 1re classe ;
7° M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe supérieure.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense, dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière, à :

1° Mme Brigitte Lebrun, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel ;

2° Mme Camille Macquaire, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel ;

3° Mme Florence Lebettre, attachée principale, cheffe du centre de gestion financière ;

4° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

5° Mme Marion Denoual, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

6° M. Cédric Nevejans, adjoint administratif principal de 1re classe ;

7° M. Noël Tambia, secrétaire administratif de classe supérieure.