Décision du 23 février 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présente décision sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Elle entre en vigueur pour tous les traitements initiés à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord préalable pour le remboursement de l'ézétimibe

Résumé. Un traitement par ézétimibe nécessite un accord préalable de l'assurance maladie avant d'être remboursé.

La présente décision sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Elle entre en vigueur pour tous les traitements initiés à compter de sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance