Décision du 23 février 2016

Article 2

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Article 2

Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux logigrammes d'aide à la décision fondés sur la fiche de bon usage du médicament de la Haute Autorité de santé de novembre 2009. Ces logigrammes sont joints en annexe.

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Vérification des demandes de traitement par le contrôle médical

Résumé. Le service de contrôle médical vérifie les demandes de traitement avec des règles basées sur un guide d'utilisation des médicaments.

Le service du contrôle médical examine la demande conformément aux logigrammes d'aide à la décision fondés sur la fiche de bon usage du médicament de la Haute Autorité de santé de novembre 2009. Ces logigrammes sont joints en annexe.

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