JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 2

Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.