JORF n°0050 du 28 février 2009

Décision du 23 février 2009

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II), alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2009, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
― pour la direction des affaires juridiques :
M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Eric Dupas, M. Vincent Duthoit, M. Stéphane Fékir, M. François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, M. Julien Jardelot, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais, Mme Carole Uzan ;
― pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Laurent Berlioz, Mme Mathilde Gérard-Tabbagh, Mme Albane Lancrenon, Mme Caroline Mirieu de Labarre, Mme Véronique Robert, Mme Claire Sauty de Chalon,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

J.-P. Jouyet