M. Jean-Louis Debré est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Mazeaud.
Fait à Paris, le 23 février 2007.
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JORF n°47 du 24 février 2007
Décision du 23 février 2007
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé M. Pierre Mazeaud en qualité de président du Conseil constitutionnel,
Décide :
Jacques Chirac