Décision du 23 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, et M. Mafal Thiam, attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
Mme Hélène Renault, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV), à :

- Mme Justine Fabre, adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat.

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Délégation de signature pour divers actes administratifs

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes administratifs dans différents bureaux, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;
Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, et M. Mafal Thiam, attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;
Mme Hélène Renault, inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;
M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV), à :

- Mme Justine Fabre, adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat.

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