Décision du 23 décembre 2025

Article 19

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Article 19

La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Annulation d'une ancienne décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans les affaires maritimes est annulé.

La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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