JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet, dans la limite des attributions du cabinet.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1

re

classe des affaires maritimes, directeur de cabinet, dans la limite des attributions du cabinet.