JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot et Mme Florence Rollet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».


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Version 1

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Eric Perrot et Mme Florence Rollet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».