JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».