JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Article 2

Article 2

Au livre III :
― à l'article III-4-1, dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
― à l'annexe 1 : valeur monétaire et pourcentage des modificateurs,
remplacer les mots : « médecin omnipraticien » par : « médecin généraliste ».


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Version 1

Au livre III :

― à l'article III-4-1, dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;

― à l'annexe 1 : valeur monétaire et pourcentage des modificateurs,

remplacer les mots : « médecin omnipraticien » par : « médecin généraliste ».