Décision du 23 décembre 1999

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Art. 2. - Sont interdits la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits de bovins autres que ceux visés à l'article 1er mais ayant été fabriqués dans cet Etat ou ayant transité par des établissements de cet Etat.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la région autonome des Açores.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont interdits la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits de bovins autres que ceux visés à l'article 1er mais ayant été fabriqués dans cet Etat ou ayant transité par des établissements de cet Etat.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la région autonome des Açores.

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