Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du 23 décembre 1991
Résumé Une décision administrative prise le 23 décembre 1991, détaillée dans le tableau du Journal officiel n°22 du 26/01/1992.
Mots-clés : Décision administrative Journal officiel 1991 1992
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
......................................................
1 version