JORF n°22 du 26 janvier 1992

Décision du 23 décembre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 décembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société H.etR. Marmajou, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Décision du 23 décembre 1991

Résumé Une décision administrative prise le 23 décembre 1991, détaillée dans le tableau du Journal officiel n°22 du 26/01/1992.
Mots-clés : Décision administrative Journal officiel 1991 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
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1 version

LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE H ET R MARMAJOU RECEVANT AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.