JORF n°0097 du 24 avril 2012

Par décision du Premier ministre en date du 23 avril 2012, M. Philippe Cosnard est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative.


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Par décision du Premier ministre en date du 23 avril 2012, M. Philippe Cosnard est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des publics et des produits à la direction de l'information légale et administrative.