En cas d'absence ou d'empêchement, M. Antoine Mantel, secrétaire général, est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, à l'exception des actes visés à l'article 6 du décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances, par Mme Sandrine Lémery, commissaire contrôleur en chef des assurances, secrétaire générale adjointe.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Mantel et de Mme Sandrine Lémery, délégation est donnée à M. Michel Bord, administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier, à l'effet de signer tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés à l'article 6 du décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances.