Décision du 23 avril 2004

Article 1

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :

  • personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
  • une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »

Historique des versions

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :

  • personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
  • une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »