JORF n°105 du 5 mai 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :
- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :

- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;

- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »