JORF n°0202 du 25 août 2024

Article 5

Article 5

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé M. Kreckelbergh peut signer des documents pour contrôler les finances de trois associations.

M. Marc Kreckelbergh, administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chargé du pôle de contrôle des organismes auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;
- Société « Agence France-Muséums ».


Historique des versions

Version 1

M. Marc Kreckelbergh, administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chargé du pôle de contrôle des organismes auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;

- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;

- Société « Agence France-Muséums ».