JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents comptables et les ordres de recettes

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  2. M. le commissaire principal Mathieu Camurati, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  3. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil divisionnaire de la défense ;
  4. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
  5. M. le commissaire de 3e classe Emilien Ganthier ;
  6. Mme l'adjudante Sabrina Schille ;
  7. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;
  8. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
  9. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
  10. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
  11. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
  12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
  13. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;
  14. M. le second maitre Pierre-Yves Bodenez ;
  15. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;
  16. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative
  17. Mme Yvette Compagnon, agente technique ;
  18. M. l'adjudant Michaël Berenguer ;
  19. M. le maréchal des logis-chef Hamidou Abdallah Mari ;
  20. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;
  21. Mme Gésira Moudjeb-Chara, adjointe administrative.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;

2. M. le commissaire principal Mathieu Camurati, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;

3. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil divisionnaire de la défense ;

4. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;

5. M. le commissaire de 3e classe Emilien Ganthier ;

6. Mme l'adjudante Sabrina Schille ;

7. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;

8. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;

9. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;

10. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;

11. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;

12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;

13. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;

14. M. le second maitre Pierre-Yves Bodenez ;

15. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;

16. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative

17. Mme Yvette Compagnon, agente technique ;

18. M. l'adjudant Michaël Berenguer ;

19. M. le maréchal des logis-chef Hamidou Abdallah Mari ;

20. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;

21. Mme Gésira Moudjeb-Chara, adjointe administrative.