Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Laurent BECLER
Résumé M. Laurent BECLER peut signer des papiers officiels pour les ministres, mais pas les décrets, et seulement si cela coûte moins de 100 000 euros.
Délégation est donnée à M. Laurent BECLER, agent contractuel, chef du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
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