JORF n°0198 du 27 août 2019

Article 1

Article 1

En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements suivants :

- Centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne
- Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
- Centre hospitalier universitaire de Toulouse
- Centre hospitalier universitaire de Limoges
- Centre hospitalier universitaire de Poitiers
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Niort
- Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
- Centre hospitalier de Dax
- Centre hospitalier de Pau
- Centre hospitalier de Troyes

sont autorisés, pendant la période du 20 au 27 août 2019, à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels participant à l'organisation prudentielle mise en place pour la réunion de l'instance internationale dite « G7 ».


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements suivants :

- Centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne

- Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

- Centre hospitalier universitaire de Toulouse

- Centre hospitalier universitaire de Limoges

- Centre hospitalier universitaire de Poitiers

- Centre hospitalier de Guéret

- Centre hospitalier de Niort

- Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

- Centre hospitalier de Dax

- Centre hospitalier de Pau

- Centre hospitalier de Troyes

sont autorisés, pendant la période du 20 au 27 août 2019, à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels participant à l'organisation prudentielle mise en place pour la réunion de l'instance internationale dite « G7 ».