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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères
Délégation est donnée à M. Jérôme Cauchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du protocole.