Scanners installés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007
Au paragraphe Activités de références annuelles, insérer à la fin du texte un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Trois tranches d'activité sont définies au-delà de l'activité de référence :
- Activité supérieure à l'activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
- Activité supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
- Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit. »
Au même paragraphe, modifier le titre du dernier tableau comme suit : « Matériels installés après le 1er janvier 1997 », et ajouter le tableau suivant :
Seuils pour l'application des forfaits réduits
au-delà de l'activité de référence
Au 2. Imagerie par résonance magnétique :
- insérer à la suite des quatre premiers alinéas un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Trois tranches d'activité sont définies au-delà de l'activité de référence :
- Activité supérieure à l'activité de référence et inférieure ou égale au seuil 1.
- Activité supérieure au seuil 1 et inférieure ou égale au seuil 2.
- Activité supérieure au seuil 2.
A chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit. »
- après le tableau Seuils d'activité de référence annuelle pour l'ensemble des matériels installés quelle que soit leur date d'installation, introduire le tableau suivant :
Seuils pour l'application des forfaits réduits
au-delà de l'activité de référence
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