Décision du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Carine CAMEDESCASSE, agent contractuel, cheffe de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les engagements juridiques et les attestations de service fait dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, dans la limite des attributions de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Délégation de signature pour une cheffe de mission

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'Enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Carine CAMEDESCASSE, agent contractuel, cheffe de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les engagements juridiques et les attestations de service fait dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, dans la limite des attributions de la mission de la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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