JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Paola Bergs, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Paola Bergs, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.