JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Article 1

Article 1

M. Jérôme d'Huart est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

M. Jérôme d'Huart est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er décembre 2015.