JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut Sartre, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Charles Moreau, inspecteur général de l'administration, chef du service des affaires financières ministériel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes relevant de la compétence directe du directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut Sartre, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, délégation est donnée à M. Charles Moreau, inspecteur général de l'administration, chef du service des affaires financières ministériel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes relevant de la compétence directe du directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.