Delégation est donnée à Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du bureau des lettres et des sciences humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines.