Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Gérard Samuel, sous-directeur de la coopération internationale, et M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Bernard Mottier, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Joël Delpont, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

3. M. le général Alain Weber, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;

4. M. le colonnel Jean-Yves Saffray, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

5. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

6. M. le colonnel Hervé Duflot, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

7. M. le lieutenant-colonel Pascal Champion, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;

8. M. le colonel Serge Prat, chef du bureau de la police administrative, et M. le colonel Jean-Robert Bauquis, chef du bureau de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

9. M. le colonel Christian Harenza, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

10. M. le colonel Alain Estignard, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;

11. M. le colonel Jean-Philippe Danède, adjoint au sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel ;

12. M. le colonel Michel Commun, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

13. M. le colonel Patrick Martin, adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

14. M. le colonel Nicolas Géraud, adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.