Délégation est donnée à Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.