Délégation est donnée à M. Jean Cervoni, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'informatique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.