Délégation est donnée à M. Pierre Imhaus, agent contractuel, chef du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion.