JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Hélène Gouinguenet, conseillère d'administration scolaire et universitaire, conseillère auprès du directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, documents et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Hélène Gouinguenet, conseillère d'administration scolaire et universitaire, conseillère auprès du directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, documents et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.