Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Xavier Merlin, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
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