En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
Décision du 22 septembre 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
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