En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Jean Menu, directeur du multimédia, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
M. Lionel Bertinet, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
M. Jacques Lathuille, chef du service des contenus et usages,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 EUR HT.