Décision du 22 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique ;
M. Laurent Laganier, responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies ;
M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et ressources ;
M. Joël Voisin-Ratelle, responsable par intérim du service international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique ;
M. Laurent Laganier, responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies ;
M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et ressources ;
M. Joël Voisin-Ratelle, responsable par intérim du service international.

Historique des versions

Source : Légifrance