Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Christelle HACHEMI
Résumé Mme Christelle HACHEMI peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.
Après l'article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-2 ainsi rédigé :
« Art. 24-2. - Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines. »
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