Décision du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'une décision militaire) de la décision du 26 octobre 2011 susvisée, les mots : « II. ― Mme Katia Rivero-Jorand, maréchale des logis-chef » sont remplacés par les mots : « II. ― Mme Güller Erten, maréchale des logis ».

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Modification d'une décision militaire

Résumé. Un changement de nom dans une décision militaire est officialisé.

A l'article 1er (Modification d'une décision militaire) de la décision du 26 octobre 2011 susvisée, les mots : « II. ― Mme Katia Rivero-Jorand, maréchale des logis-chef » sont remplacés par les mots : « II. ― Mme Güller Erten, maréchale des logis ».

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