JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Décision du 22 novembre 2024

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : IOMC2318954S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de grade et de nom dans une décision antérieure

Résumé Une décision change de général à colonel à partir du 1er janvier 2025.

A compter du 1er janvier 2025, aux articles 1er et 2 de la décision du 19 juillet 2023 susvisée, les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR » sont remplacés par les mots : « colonel de gendarmerie Guillaume LE BLOND ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2024.

S. Hatt