Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et organisation des séances de la commission
Résumé La commission se réorganise à chaque renouvellement pour fixer ses objectifs, créer des groupes de travail et planifier ses réunions.
A chacun de ses renouvellements, la commission consacre, en tant que de besoin, ses premières séances à l'examen de son règlement intérieur, à la fixation de ses objectifs pour la durée du mandat et à la mise en place des groupes de travail nécessaires à ses activités. La commission arrête également son programme de travail annuel. Ces objectifs, ce programme et ces groupes sont modifiés chaque fois que la commission le juge utile.
Le calendrier des séances ordinaires est établi au début de chaque semestre.
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