JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 novembre 2018 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “ENSEMBLE” » inscrite au registre national des associations sous la référence W763014444, dont le siège social est situé : rue Edouard-Fort, 76150 MAROMME est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W763014443 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 novembre 2018 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI “ENSEMBLE” » inscrite au registre national des associations sous la référence W763014444, dont le siège social est situé : rue Edouard-Fort, 76150 MAROMME est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W763014443 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».