Décision du 22 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures est annulé.

La décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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