Article 4
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Abrogation de la décision de délégation de signature pour les directions régionales de l'INSEE
Résumé Les directions régionales de l'INSEE ne peuvent plus déléguer leur signature comme prévu en janvier.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 25 janvier 2023 est abrogée.
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