Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice-adjointe du Cefil
Résumé Mme Sandra Montiel peut signer des documents pour le ministre de l'économie, mais seulement pour des choses qui concernent son travail au Cefil.
Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais.
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