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Décision du 22 mars 2021

JORF n°0081 du 4 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations de financement ont perdu leur agrément car les partis qu'elles soutenaient ont été dissous.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 mars 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 16 novembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CAISSE CLAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W442017949, dont le siège social était situé : 163, rue Jean-Baptiste-Vigier, 44400 REZÉ.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique POUR MARSEILLE 2014 en date du 15 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE POUR MARSEILLE 2014 inscrite au registre national des associations sous la référence W133017998, dont le siège social est situé : 8, domaine Ventre, 13001 MARSEILLE.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 mars 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 16 novembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CAISSE CLAIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W442017949, dont le siège social était situé : 163, rue Jean-Baptiste-Vigier, 44400 REZÉ.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique POUR MARSEILLE 2014 en date du 15 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE POUR MARSEILLE 2014 inscrite au registre national des associations sous la référence W133017998, dont le siège social est situé : 8, domaine Ventre, 13001 MARSEILLE.