JORF n°0080 du 3 avril 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Mme Lore NAZAROWSKI peut signer des documents importants pour son travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Lore NAZAROWSKI, attachée principale d'administration, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Lore NAZAROWSKI, attachée principale d'administration, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières.