Article 34
La décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
1 version
JORF n°0073 du 28 mars 2018
Article 34
Historique des versions
Version 1
La décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.