Décision du 22 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 18 de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Strobel (Fabien), administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

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Les dispositions de l'article 18 de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Strobel (Fabien), administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

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